1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site petitminil.fr, exploité par :
La ferme des Petit-Minil
Forme juridique : EARL au capital social de 7500€
Adresse : 2 Guilloux, 36160 Vijon
SIREN : 991916024 – RCS : Chateauroux D 991916024
Email : contact@petitminil.fr
Téléphone : 06.32.38.83.41
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Nous apportons le plus grand soin à leur description et présentation, mais des variations mineures peuvent exister (ex. taille et aspect des plantes vivantes).
La ferme des Petit-Minil ne saurait être tenue responsable de différences mineures sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La ferme des Petit-Minil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
- ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées par La ferme des Petit-Minil.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, conditions climatiques ou transporteurs.
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
⚠️ Concernant les plantes vivantes : celles-ci étant périssables, la réception par le client doit être assurée à la date prévue. La ferme des Petit-Minil ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’arrosage ou de soins après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux plantes vivantes ou produits susceptibles de se détériorer rapidement.
En revanche, il s’applique aux autres produits non périssables.
8. Retours et remboursements
En cas de produit endommagé ou de non-conformité, le client doit contacter La ferme des Petit-Minil dans un délai de 48h après réception, en envoyant des photos à l’appui.
Selon les cas, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé (voir notre Politique de remboursement).
9. Responsabilité
La ferme des Petit-Minil ne saurait être tenue responsable de :
- dommages liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien des produits,
- retards imputables au transporteur,
- cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, catastrophes naturelles, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.